Votre proposition concernant les PPR est inapplicable, par méconnaissance de ce dossier.
La mise en place d’un PPR relève exclusivement d’une prescription préalable par le Préfet et se fait sous son autorité.
La réponse de 2004 que vous m’attribuez est amputée de sa fin de phrase. La phrase complète était “rien puisqu’il n’y a aucun risque déclaré suffisant selon les éléments d’appréciation de l’autorité compétente en la matière, à savoir la Préfecture.”
La commune pour sa part conseille à chaque pétitionnaire de permis de procéder à une étude préalable des sols pour définir le type de fondations adaptées.
Elle s’est battue au profit des sinistrés, et a obtenu gain de cause, pour qu’à chaque sinistre constaté, le classement en catastrophe naturelle soit accordé. Elle a informé dans les 2 jours de parution, grâce à un suivi individuel, chaque administré concerné afin qu’il puisse agir dans le délai des 10 jours imposé par la loi pour pouvoir obtenir des indemnités.
Nous demeurons vigilants sur la possible évolution de ces phénomènes, sur la limitation de l’impact de l’imperméabilisation progressive des sols liée à l’urbanisation et au maintien de l’intégrité de nos parcs comme éléments contributifs à la stabilité des sols.
Même classé dans les DDRM, il convient, au vu d’une localisation disparate et très ponctuelle des sinistres de réfléchir aux conséquences lourdes de votre proposition vertueuse.
- la règle sur la zone fait fi de toute réalité particulière.
- dépréciation sur l’ensemble de la zone de tous les terrains constructibles et non de quelques parcelles à risque réel
- augmentation systématique de tous les frais de construction, quand bien même une étude de sol sur la parcelle en prouverait l’inutilité.
“hélas pour le pouvoir d’achat” pour vous paraphraser.
G. Fabia adjoint à l’urbanisme et à l’environnement

Bonjour M. Fabia,

Je ne veux pas ennuyer les blogueurs par un débat entre “spécialistes”, mais puisque vous nous avez fait l’honneur de répondre, je me sens obligé d’insister… et de persister.

Bien entendu, c’est sous l’autorité du Préfet que les PPR sont prescrits, puisque le Préfet peut même les imposer en cas de défaillance manifeste du Maire.

Que la commune se soit battue pour les sinsitrés, c’est son rôle, puisque c’est de la responsabilité communale que de préparer tous les documents qui peuvent conduire au classement “CatNat” qui ouvre droit à l’indemnisation. Chaque élu se bat donc naturellement, après les sinistres, pour que ses administrés soient indemnisés par la solidarité nationale (chacun de nous paie une contribution obligatoire au régime CatNat sur ses primes d’assurance !).

Vous ne niez pas que le risque existe à Gradignan, vous ne niez rien de ce que j’ai avancé concernant les franchises, qui obèrent le pouvoir d’achat des personnes qui souffrent par ailleurs des sinistres.

Pour la complexité des phénomènes, liés en particulier à la forte hétérogénéité des sols sur les terrassses alluviales de la Garonne (comme à Gradignan), je vous rejoins, et ce n’est pas a priori le rôle du Maire de s’y attaquer, mais il peut compter sur les spécialistes (le BRGM est à Pessac, à qq hectomètres de Bersol) pour l’aider.

Mais le vrai problème, vous le touchez du doigt, c’est la possible dépréciation des terrains classés en zone à risque… Conclusion, laissez les gens dans l’ignorance, et tant pis pour ceux qui perdront à la loterie. Est-ce un comportement responsable d’élu ? J’en doute.

D. Breysse, Professeur d’Université, spécialiste de géotechnique et de construction.